3- La ligue du LOL

3. Y a-t-il vraiment des faits qui tombent sous le coup de la loi dans cette affaire ?

Toute une variété de situations de harcèlement sont évoquées. Sans préjuger des responsabilités des uns et des autres, il est clair qu'au moins une partie des faits relatés sont proscrits par la loi. En ce qui concerne la parole en ligne, on peut relever trois grands cas de figures dans les témoignages connus à ce jour :

Les injures, qu'elles se déroulent dans un cadre public ou privé, oralement ou sur Internet (réseau social, forum, blog...), sont sanctionnées. Les injures publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe sont réprimées par des peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. En 2018, deux médecins ont été condamnés à 1 000 euros d'amende, dont 500 euros avec sursis, pour avoir injurié une militante féministe par des photomontages et des insultes comme « la cochonne » ou « grosse pute ». De nombreux faits évoqués semblent s'apparenter à des injures, mais seraient dès lors prescrits, le délai pour porter plainte étant de trois mois à un an.

La diffamation, soit l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur d'une personne, est également interdite par la loi. Là aussi, des témoignages évoquent des actes pouvant entrer dans ce cadre, mais il faut préciser qu'ils seraient en grande majorité prescrits (le délai pour porter plainte est de trois mois).

En ce qui concerne le harcèlement, il existe plusieurs cas de figure. D'abord, le délit général de harcèlement moral, qui punit depuis 2014 « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie ». Depuis 2018, le texte a même été étendu au harcèlement de groupe ou « de meute », c'est-à-dire des propos tenus par plusieurs personnes, de manière concertée, même si chacun n'a pas agi de manière répétée. Par ailleurs, des dispositions spécifiques existent en ce qui concerne le harcèlement sexuel, le harcèlement en ligne et le harcèlement téléphonique.

De nombreux faits reprochés aux membres de la Ligue du LOL – mais pas tous – remontent au début de 2010. Or, le délai de prescription n'était alors que de trois ans, même s'il est passé à six ans en 2017. Les faits déjà prescrits au moment du vote de cette loi, en 2017 (c'est-à-dire ceux antérieurs à 2014), ne peuvent plus être poursuivis aujourd'hui, sauf si le harcèlement a perduré (nouveaux messages ou tweets repartagés ou commentés depuis). A cela s'ajoute la difficulté de retrouver des preuves, surtout lorsque des photomontages ou des tweets ont été effacés depuis par leurs auteurs.

Les dossiers peinent donc à aboutir sur le plan juridique. Certaines victimes ont d'ailleurs rapporté au Parisien que leur plainte a été classée sans suite, ou qu'elles ont simplement renoncé sur conseil d'un avocat, étant donné la durée, le coût et l'épreuve que peuvent représenter de telles procédures.

La Fondation des femmes a lancé, mardi, une cagnotte pour financer les procédures juridiques de victimes de cyberharcèlement. L'association SOS-Racisme, qui déplore le caractère sexiste, homophobe ou raciste de certains messages, a procédé, lundi, à un signalement au parquet de Paris pour demander l'ouverture d'une enquête préliminaire.